1001emplois
- 810 -

Le démembrement de propriété expliqué en 5 points

Le démembrement de propriété est un dispositif patrimonial ayant pour but d’avantager la transmission d’un patrimoine. Cette transmission a généralement lieu par le biais de la donation ou lors de la succession. Expliquons tout de suite le principe du démembrement de propriété en 5 points.

1/ La pleine propriété, de coutume détenue par l’individu qui exerce plein droit sur le bien, est fractionnée. Elle est répartie entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

2/ L’usufruitier conserve les droits de gérer le bien comme bon lui semble, sans que celui-ci toutefois fasse partie de son patrimoine. L’usufruitier peut l’habiter, le faire louer. C’est également celui-ci qui récolte les loyers émanant de son exploitation.

3/ Le nu-propriétaire ne détient que le droit de décider s’il souhaite conserver le bien ou le revendre. Il ne possède donc que les murs du bien.

4/ La durée du démembrement est décidée à l’avance par le nu-propriétaire et l’usufruitier. Elle est viagère lorsque le montage prend effet pendant toute la vie de l’usufruitier. Elle est temporaire lorsque cette période est à durée déterminée.

5/ Au moment où le démembrement arrive à terme, l’usufruit disparaît. Le nu-propriétaire acquiert alors les droits absolus de la pleine propriété.

En savoir plus sur demembrement-8.com

Quel intérêt de mettre en place le démembrement de propriété ?

C’est dans le but d’amoindrir la fiscalité – en particulier du nu-propriétaire – que le démembrement est mis en place. Puisqu’il ne perçoit pas de revenus locatifs d’une part, et d’autre part en considérant que le bien n’est pas encore entré dans son patrimoine, il ne paie ni l’impôt foncier, ni l’impôt sur la fortune immobilière. Dans certains cas, le paiement de l’IFI est toutefois partagé entre les deux parties. De même, il n’y aura pas de frais de succession à décaisser, puisque le bien se s’inscrit ni au patrimoine de l’usufruitier, ni à celui du nu-propriétaire.

Débattez concernant notre texte !

Actus

  1. 31 Mai 2020Travailler en EHPAD : le bon choix ?8
  2. 6 Avril 2020Utiliser une banderoleuse98
  3. 28 Oct. 2019Trouver facilement un emploi dans le commerce410
  4. 8 Sept. 2019Le plaisir de pouvoir travailler en co-working440
  5. 20 Août 2019Une mutuelle qui prend soin de vous et votre famille411
  6. 30 Juin 2019Apprenez à produire de la 3D492
  7. 28 Juin 2019Pourquoi choisir une SARL?489
  8. 23 Juin 2019Ce qu’il faut savoir sur les gains d’une entreprise511
  9. 5 Mai 2019Votre mission d'intérim obtenu en quelques cliques613
  10. 4 Mai 2019Trouver tout ce que vous chercher pour de la manutention614
  11. 31 Mars 2019La gérontologie : secteur en hausse581
  12. 17 Mars 2019Louer un bureau en coworking à Paris582
  13. 10 Mars 2019Vous souhaitez procéder à un changement professionnel ?671